Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – La Box Parfum
1. Identité du vendeur
La Box Parfum est exploitée par Mohamed Dahoumane, auto‑entrepreneur inscrit sous le numéro SIRET 524063062, domicilié à La Meignanne, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR06524063062.
2. Produits et services
La Box Parfum propose :
- Des box parfum mystère composées exclusivement de décants (échantillons de parfum).
- Des abonnements saisonniers : sans engagement ou avec engagement ferme de 12 mois.
- Des décants vendus à l’unité.
- Des parfums originaux en flacon.
- Des échantillons 2 ml vendus à l’unité ou en pack.
3. Prix et paiement
- Les prix sont affichés en euros TTC, conformément au régime de franchise de TVA.
- Les paiements sont acceptés via les moyens proposés par Shopify : carte bancaire, PayPal, etc.
- Les abonnements sans engagement donnent accès à la box en cours, expédiée immédiatement.
- Les abonnements avec engagement 12 mois sont prélevés trimestriellement : premier paiement à la commande, puis aux dates fixes suivantes : 5 mars, 5 juin, 5 septembre, 5 décembre.
3.1. Paiement récurrent et obligation contractuelle
En souscrivant à un abonnement, le client autorise La Box Parfum à prélever automatiquement les échéances aux dates indiquées. Le client s’engage à maintenir un moyen de paiement valide, fonctionnel et suffisamment approvisionné pendant toute la durée de l’abonnement.
3.2. Échec de paiement – Impayés – Suspension – Recouvrement
En cas d’échec de paiement (fonds insuffisants, plafond atteint, carte expirée, refus bancaire, authentification non validée, suspicion de fraude ou tout autre motif de rejet), plusieurs tentatives automatiques seront effectuées.
Si le paiement reste impossible après ces tentatives :
- l’abonnement est suspendu jusqu’à régularisation ;
- les sommes dues restent exigibles ;
- le client est invité à mettre à jour son moyen de paiement.
Une relance amiable est envoyée au client. Sans régularisation sous 15 jours, une mise en demeure pourra être adressée.
À défaut de paiement dans un délai de 30 jours après mise en demeure, La Box Parfum se réserve le droit de :
- exiger le paiement immédiat de l’intégralité des sommes dues au titre de l’abonnement ;
- appliquer des frais de recouvrement ;
- transmettre le dossier à un cabinet de recouvrement ou engager une procédure d’injonction de payer.
La suspension ou la résiliation de l’abonnement pour impayé ne dispense pas le client du règlement des sommes restant dues.
4. Livraison
- La livraison est incluse pour toutes les box.
- Parfums : livraison offerte dès 50 € en point relais / 70 € à domicile.
- Décants : livraison offerte dès 50 € d’achat.
- Décants : 2,99 € en point relais / 4,99 € à domicile
- Parfums : 3,99 € en point relais / 5,99 € à domicile
Délais de livraison : 2 à 5 jours ouvrés après expédition.
Transporteurs : Mondial Relay, Colis Privé, Chronopost dépôt.
Les box sont expédiées immédiatement pour les commandes sans engagement, puis à date fixe pour les abonnements.
5. Droit de rétractation et retours
Voir notre Politique de retour et de remboursement.
6. Abonnements et résiliation
- Sans engagement : une seule box est expédiée, aucune résiliation nécessaire.
- Engagement 12 mois : l’abonnement est ferme et définitif pour 4 box. Toute demande de résiliation anticipée entraîne la facturation immédiate des trimestres restants.
7. Garanties et responsabilité
- Les parfums proposés sont authentiques et non contrefaits.
- La Box Parfum exclut toute responsabilité en cas d’allergie ou réaction cutanée.
- Les décants et échantillons sont préparés avec soin, mais La Box Parfum n’a aucun lien commercial ou contractuel avec les marques représentées.
- Tout produit endommagé à la livraison sera remplacé ou remboursé sur présentation de photos justificatives.
8. Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité conforme au RGPD.
9. Propriété intellectuelle
Le nom “La Box Parfum”, le logo, les visuels, les textes et le concept d’identité olfactive sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est celui d’Angers.
Dernière mise à jour : 20 mars 2026